Indépendant des entreprises de travaux
Malfaçon de travaux : faites constater les défauts et préparez vos recours
Fissures sur un ouvrage neuf, enduit qui se décolle, chantier arrêté ou réception à préparer ? Nous examinons les travaux, nous décrivons chaque défaut et nous vous aidons à le faire reprendre.
- Indépendant de toute entreprise de travaux
- Rappel sous 24 heures ouvrées
- Prix ferme avant la commande
Pour qui
Quatre situations où il faut un constat technique
Face à une entreprise, une contestation sans constat écrit pèse peu. Le rapport d'un expert donne une base technique au dialogue comme au recours.
Un doute sur votre cas ? Appelez le 05 54 54 54 52- 01
La réception approche
Vous devez signer le procès-verbal. Nous contrôlons l'ouvrage avec vous et nous rédigeons les réserves. Les règles de la réception de travaux sont détaillées dans un guide.
- 02
Des défauts apparaissent après le chantier
Fissures, infiltrations, carrelage qui sonne creux. Nous décrivons chaque défaut et sa gravité, ce qui oriente vers la bonne garantie.
- 03
Le chantier est abandonné
L'entreprise ne revient plus. Nous faisons l'état des travaux réalisés, de leur qualité et de ce qui reste à faire, base de tout recours après un abandon de chantier.
- 04
Les travaux ne correspondent pas au devis
Matériaux différents, quantités non posées, finitions absentes. Nous comparons l'ouvrage au devis et au marché signé.
Le désaccord vous oppose à votre assureur plutôt qu'à l'entreprise ? Il relève de la contre-expertise d'assurance.
Ce que nous vérifions
L'ouvrage comparé au devis et aux règles de l'art
Un défaut se démontre. Nous confrontons ce qui a été construit à ce qui était prévu et à ce qu'imposent les règles de construction.
| Point contrôlé | Ce que nous vérifions | Ce que vous obtenez |
|---|---|---|
| Conformité au marché | Que les matériaux, les quantités et les prestations posées correspondent au devis signé. | Les écarts avec le devis, listés |
| Exécution | Aplombs, niveaux, planéité, fixations, joints et finitions, mesurés sur place. | Chaque défaut localisé et mesuré |
| Règles de l'art | Le respect des documents techniques unifiés (DTU) et des notices de pose des fabricants. | Les règles non respectées, citées |
| Garanties | L'origine et la gravité de chaque défaut, pour orienter vers la garantie qui s'applique. | Les recours possibles, analysés par nos juristes |
Déroulé
Du premier constat à la reprise des travaux, cinq étapes
Si la réception est déjà fixée, donnez-nous la date dès l'appel.
- 01
Vous nous transmettez le dossier
Devis, factures, photos et échanges avec l'entreprise. Nous vous rappelons sous 24 heures ouvrées.
- 02
Nous lisons les pièces
Nous repérons ce qui était prévu et nous vous disons ce que l'expertise peut établir.
- 03
Nous contrôlons l'ouvrage
Visite sur place, mesures, photos et comparaison avec le devis.
- 04
Nous rédigeons le rapport
Défauts, causes et reprises nécessaires, cosigné par la direction technique du cabinet.
- 05
Nous vous accompagnons
Réserves, courrier à l'entreprise ou rendez-vous sur place : les recours possibles sont analysés par nos juristes.
Ou appelez le 05 54 54 54 52
Les garanties
Parfait achèvement, biennale, décennale
Toutes partent de la réception des travaux. Ce qu'elles couvrent dépend de la nature et de la gravité du défaut.
-
Parfait achèvement
- Durée
- Un an à compter de la réception
- Ce qu'elle couvre
- Les défauts signalés à la réception ou apparus dans l'année
- Exemple
- Une porte qui frotte, un enduit qui se fissure dans l'année
-
Garantie biennale
- Durée
- Deux ans à compter de la réception
- Ce qu'elle couvre
- Le bon fonctionnement des équipements dissociables du bâti
- Exemple
- Un volet roulant ou une robinetterie qui ne fonctionne plus
-
Garantie décennale
- Durée
- Dix ans à compter de la réception
- Ce qu'elle couvre
- Les défauts qui touchent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à son usage
- Exemple
- Des fissures structurelles, une toiture qui laisse passer l'eau
C'est la date du procès-verbal de réception qui fait courir ces délais. Les conditions de la garantie décennale sont détaillées dans un guide dédié.
05 54 54 54 52Prix
Un prix fixé avant de commencer
Un contrôle avant réception ne demande pas le même travail qu'un litige après un abandon de chantier. Nous lisons d'abord les pièces, puis nous vous envoyons un prix ferme. Le détail des honoraires d'expertise bâtiment du cabinet est publié.
- Les pièces à étudierDevis, marché, factures, échanges avec l'entreprise.
- L'ouvrage à contrôlerLa nature des travaux et leur étendue.
- Les rendez-vousRéception, rencontre avec l'entreprise ou visites supplémentaires.
Malfaçons et réception
Sur devis
Prix ferme annoncé avant la commande
- Indépendant de toute entreprise de travaux
- Rappel sous 24 heures ouvrées
Pour comparaison, une expertise sur place hors litige démarre à 590 € HT.
Le livrable
Le rapport qui appuie vos réserves et vos recours
Un document écrit, daté et signé, que vous joignez au procès-verbal, à un courrier à l'entreprise ou à un dossier de recours.
- 01Les constats sur l'ouvragePhotos, mesures et localisation de chaque défaut.
- 02La comparaison avec le devisCe qui a été posé, ce qui manque et ce qui diffère.
- 03Les règles non respectéesLes références des règles de l'art et des notices de pose.
- 04Les reprises nécessairesDécrites poste par poste, pour une remise en état durable.
- 05Une double signatureCelle de l'expert et celle de la direction technique du cabinet.
Comment faire reconnaître une malfaçon ?
En la faisant constater par écrit : photos datées, mesures et description technique. Le rapport d'un expert sert ensuite de base à la demande de reprise auprès de l'entreprise, puis aux recours si elle refuse.
Peut-on émettre des réserves à la réception des travaux ?
Oui, et c'est le moment clé. Les réserves sont inscrites sur le procès-verbal et l'entreprise doit les lever. Nous contrôlons l'ouvrage avec vous et nous les rédigeons.
Que faire en cas d'abandon de chantier ?
Faire constater l'état du chantier avant de confier la suite à une autre entreprise. Ce constat fixe ce qui a été fait, sa qualité et ce qui reste, et il sert de base à tout recours.
Quel délai pour agir contre une malfaçon ?
Il dépend de la garantie : un an pour le parfait achèvement, deux ans pour les équipements, dix ans pour les défauts graves, à compter de la réception. Les recours possibles dans votre cas sont analysés par nos juristes.
Intervenez-vous partout en Nouvelle-Aquitaine ?
Oui. Nous expertisons des travaux à Bordeaux et dans toute la Gironde, comme dans les onze autres départements de la région. Nous vous rappelons sous 24 heures ouvrées.
Recevez votre devis travaux
Décrivez votre situation en quelques lignes. Nous vous rappelons sous 24 heures ouvrées avec un prix ferme et une date de visite.
- Jamais mandatés par un assureur
- Intervention dans les 12 départements de la Nouvelle-Aquitaine
- Prix ferme annoncé avant la commande
- Vos données ne sont jamais transmises à un tiers
Vous préférez en parler tout de suite ?
05 54 54 54 52